Geneviève Spinosa


De: Spinosa (Geneviève)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de police de Marseille
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="police de Marseille"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Spinosa (Geneviève)
tribunal de police de Marseille
Objet:
au titre de l'année 1993 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
01 Avril 199301/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.